Interview avec Monsieur Jean-Daniel Ruch, Ancien Ambassadeur de Suisse, fondateur du Centre de Genève pour la neutralité. Dans le cadre de sa venue au FSPI le 18 décembre dernier, sur le thème « Neutralité : un concept obsolète ou un projet nécessaire ? ».
FSPI: Alors que la neutralité suisse est une construction juridique et politique, à la fois perpétuelle, armée et différenciée, sa politique interprète son cadre de manière flexible (politique de neutralité) le mettant au service de sa politique de bons offices et de l’aide humanitaire. Mais dans un monde où les lignes de conflit sont de moins en moins claires, cette distinction entre droit et politique est-elle encore réaliste ?
JDR: Bien sûr. La neutralité peut se concevoir comme une fusée à trois étages. Le premier étage est constitué par le droit de la neutralité, soit la Convention de La Haye de 1907. Il s’agit essentiellement de ne pas procurer un avantage militaire à une des parties à un conflit. Le deuxième étage, la politique de neutralité, est laissée largement à la discrétion du Conseil fédéral. Le troisième étage, la perception de la neutralité à l’intérieur et à l’extérieur du pays, est la conséquence des décisions prises par le gouvernement dans le cadre de sa politique de neutralité. Or, force est de constater que, sur l’Europe orientale et sur le Moyen-Orient, les décisions prises par les autorités fédérales ont sérieusement entamé la crédibilité de la neutralité suisse dans le monde et en Suisse.
FSPI: Les guerres d’Ukraine et du Moyen-Orient ont comme chacun sait relancé dans notre pays le débat sur la neutralité, nombreux estimant que la crédibilité de celle-ci avait été sérieusement endommagée, pour les uns du fait de la reprise par la Suisse des sanctions à l’encontre de la Russie et pour les autres d’une certaine passivité dans la protection du droit humanitaire international à Gaza. C’est ainsi que l’Association Pro Suisse a lancé à fin 2022 une initiative ayant pour objectif d’inscrire le caractère perpétuel et armé de la neutralité, tout en demandant notamment l’abandon de la souplesse dans l’application jusqu’ici de la neutralité et l’interdiction de décréter des sanctions autres que celles prise par les Nations Unies. Partagez-vous l’argument du Conseil fédéral qui rejette cette initiative selon lequel une conception rigide de la neutralité rendrait précisément difficile une adaptation aux réalités liées à l’émergence de nouveaux défis extérieurs ?
JDR: D’abord, il faut préciser que, du point de vue de la neutralité, la critique en ce qui concerne le Moyen-Orient n’est pas liée à la protection du droit international humanitaire, mais à la fourniture d’un soutien militaire à un Etat belligérant, Israël, qui est ou a été récemment engagé dans des conflits armés dans le Territoire palestinien occupé, au Liban, en Syrie, au Yemen, en Iran, au Qatar et en Tunisie. Ensuite, le Conseil fédéral devrait au contraire se sentir renforcé par la proposition d’amendement constitutionnel. En effet, il pourrait efficacement contrer des pressions extérieures en argumentant que notre Constitution ne le permet pas. On sait maintenant que les sanctions produisent rarement l’effet souhaité. Dans le cas de l’Ukraine, elles ont même eu un effet négatif sur les pays qui ont pris les sanctions. Le Conseil fédéral n’a jamais expliqué pourquoi il avait changé d’avis en un week-end pour finalement adopter la position occidentale le mardi alors qu’il annonçait le jeudi poursuivre la politique raisonnable qui était la sienne depuis 2014, à savoir se limiter à veiller à ce que les sanctions ne soient pas contournées via la Suisse. Une norme constitutionnelle claire sur les sanctions rendrait la Suisse prévisible, et ainsi davantage crédible sur la scène internationale.
FSPI: Estimez-vous comme lui que la coopération en matière de sécurité et de défense serait sérieusement entravée avec comme conséquence un affaiblissement de la capacité de défense de la Suisse ? La fiabilité de notre pays en tant que fournisseur de pièces d’armement et biens d’équipement militaire pourrait-elle être ainsi remise en question ?
JDR: Non. Au contraire, le Parlement vient d’assouplir les règles de réexportation du matériel militaire, ce qui est une bonne chose. Cela n’a rien à voir avec la neutralité. Le Conseil fédéral ferait effectivement bien d’intensifier sa coopération industrielle avec les pays voisins et avec l’Union européenne pour maintenir une base industrielle solide en matière de défense.
FSPI: La Suisse avait durci en 2021 ses règles d’exportation de matériel de guerre à une époque où une guerre d’agression en Europe semblait improbable. Toutefois, ces restrictions sont apparues pénalisantes à la lumière de la guerre en Ukraine pour les partenaires européens importants de la Suisse comme l’Allemagne, la France ou le Royaume-Uni.et ont eu pour conséquence que les entreprises suisses sortaient des chaînes d’approvisionnement internationales, des projets de recherche multinationaux et des programmes européens de sécurité, quitte à affaiblir la place technologique et la sécurité d’approvisionnement de l’armée suisse. Aussi le Parlement vient d’assouplir la loi sur le matériel de guerre aussi bien en matière d’exportation que de réexportation, donnant au Conseil fédéral une compétence dérogatoire à durée limitée pour s’écarter exceptionnellement des critères d’autorisation habituels. Estimez-vous comme les partisans de l’initiative sur la neutralité que ces assouplissements vont à l’encontre de la neutralité de la Suisse tout en faisant fi du fait que des pays importateurs sont impliqués dans des conflits ou commettant de graves violations des droits humains ?
JDR: Il faut faire une distinction entre la réexportation, qui est de la responsabilité du pays qui aura acheté nos équipements et décidé de les vendre plus loin, et de l’exportation directe où il est essentiel de maintenir un contrôle strict. En effet, des exportations directes en direction de pays belligérants constitueraient une violation du droit de la neutralité.
FSPI: Selon le CF, le fait de ne pas s’associer à des sanctions contre des Etats qui violent le droit international exposerait la Suisse à une atteinte à sa réputation mais aussi à des conséquences en matière de politique extérieure et de sécurité. Dans un interview récent, vous disiez que ce la Constitution ainsi amendée ne limiterait pas la liberté d’action du CF, mais au contraire renforcerait sa position et lui permettrait de résister à des pressions extérieures tout en contribuant à renforcer la crédibilité de notre pays et lui permettant de mieux sauvegarder ses intérêts. Dans cet esprit, pensez-vous que le soft power de la Suisse associé profondément à son statut de neutralité , pourrait être mieux valorisé auprès des certains pays du Sud qui cherchent à s’affranchir de leur dépendance vis-à-vis des grandes puissances et des blocs à l’échelle mondiale ?
JDR: Oui. Ce qui est important vis-à-vis de nos voisins, c’est la prévisibilité. Si la Suisse pose clairement le cadre, à savoir pas de sanctions sans décision du Conseil de Sécurité, ils accepteront ce choix démocratique. Vis-à-vis du Sud global, ce qui est essentiel est la cohérence. On ne peut pas prendre des sanctions pour violations graves du droit international dans le cas de la Russie, mais pas dans le cas d’Israël. Pour ce qui est d’Israël, c’est même pire, parce que non seulement nous violons le droit de la neutralité en lui apportant un soutien militaire, mais en plus, nous risquons de nous rendre complices de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire de génocide et d’agression. Notre crédibilité en souffre gravement, et il faudra beaucoup d’énergie pour rétablir notre réputation.
FSPI: Depuis l’invasion russe en Ukraine, la Suisse tente d’intensifier sa coopération en matière de défense avec l’OTAN (partenariat pour la paix individualisé (ITPP) et l’UE (projet de partenariat de sécurité et de défense) pour éviter de devenir le ventre mou sécuritaire de l’Europe. Pour beaucoup, en effet, la Suisse ne devrait pas rester à l’écart des efforts de réarmement européens et de l’évolution technologique militaire, ne serait-ce que pour optimiser ses investissements dans la défense et garantir une meilleure interopérabilité de ses moyens militaires. Est-ce que, selon vous, cette double coopération est compatible avec le principe de la neutralité ?
JDR: Oui, mais dans certaines limites. Nous ne pouvons pas accepter que notre politique de sécurité soit dictée par l’OTAN ou par l’UE. Si l’interopérabilité signifie que nous devenons de facto une partie intégrante de l’OTAN, alors il faut revoir tout le processus de rapprochement. Nous n’avons jamais été le ventre mou de l’Europe. Contrairement à beaucoup de pays européens, nous n’avons jamais abandonné le système de milice. Nous continuons par ailleurs à disposer d’une des plus fortes densités d’armes lourdes en Europe. Bien sûr, il est nécessaire d’investir pour veiller à ce que nous soyons pleinement opérationnel le cas échéant, mais on doit prioriser les insvestissements intelligents, notamment dans la capacité indigène à produire les drones adaptés à nos besoins et à nos conditions.
FSPI: Qu’attendez-vous précisément de l’action du Centre de Genève pour la neutralité que vous avez co-fondé en 2024 ? Dès lors qu’il appelle à une définition plus claire du concept de neutralité, vise-il à développer le concept d’une neutralité coopérative et dynamique que le CF Cassis avait appelé de ses vœux en 2022, et qui malheureusement fut interprété faussement à l’étranger comme étant la fin de la neutralité traditionnelle de notre pays ?
JDR: Justement, nous souhaitons développer un concept de neutralité active, dans la lignée de Max Petitpierre et de Micheline Calmy-Rey, pour à nouveau jouer un rôle utile dans le monde. Il y a une forte demande vu la polarisation croissante des relations internationales. Le choix est simple : soit la Suisse renoue avec son soft power traditionnel, soit elle devient une sorte de Luxembourg des Alpes sans liberté d’action.